Qu'est ce que la Loi Montagne ?
Article publié le 06/10/2021
Dans le but d'améliorer la sécurité des usagers en cas de neige ou de verglas et afin de limiter les blocage des routes dans les régions montagneuses, une obligation d'équiper son véhicule d'équipements hivernaux entre en vigueur ce 1er novembre 2021 comme le prévoit le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.
Quels sont les départements concernés ?
48 départements sont concernés par cette loi dont les départements de l'Ardèche, la Drôme et l'Isère.
Nous vous invitons à consulter les cartes pour connaître les zones concernées par cette loi dans nos départements :
Toutefois, il est à noter que la loi s’applique à tous à partir du moment où vous circulez sur les axes des zones de la Loi Montagne II. Si vous traversez un des 48 départements concernés du 1er novembre au 31 mars, votre véhicule devra être équipé de dispositifs hivernaux.
Quels sont les véhicules concernés ?
La loi Montagne II est applicable sur trois catégories de véhicules :
Véhicules légers et véhicules utilitaires légers,
Autobus et Autocars,
Poids-lourds et Véhicules Lourds.
Quels sont les équipements conformes à la loi Montagne II ?
Les véhicules léger et les véhicule utilitaire léger devront au choix :
- monter 4 pneus (hiver ou 4 saisons) marqués du symbole 3PMSF. Une tolérance sera acceptée pour les pneus marqués uniquement du symbole M+S jusqu'en 2024.
- ou détenir une paire de chaînes ou chaussettes neige pour les monter sur au moins 2 roues motrices en cas de besoin.
Comment reconnaître les zones concernées par la loi Montagne II ?
Les routes vont posséder 2 nouveaux panneaux (B58 et B59). Ils indiquent l'entrée et la sortie de zone d'obligation d'équipements durant la période hivernale.
Période transitoire ?
Durant 3 ans, les autorités ont prévu de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :
- Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S »,
- A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
